- APPEL AUX DONATEURS
Le soutien à l'action d'Initiative Nord Hautes-Alpes prend aujourd'hui des formes diversifiées. A côté de la subvention publique, indispensable à l'action d'intérêt général, les acteurs privés peuvent adhérer ou faire des dons à Initiative Nord Hautes-Alpes.
La plateforme bénéficie d'un agrément fiscal permettant aux donateurs de faire des déductions. Ainsi pour les particuliers, la réduction d'impôts est de 66% du montant des versements retenus dans la limite de 20% du revenu imposable. Si les dons dépassent cette limite, l'excédent pourra être reporté sur les conq années suivantes.
Pour les entreprise, les versemnets effectués au titre du mécénat entraînent une réduction d'impôts égale à 60% de la somme verséee dans la limite de cinq pour mille (0,5‰) du chiffre d'affaire hors taxes (art 238 bis du CGI)